La déclaration de grossesse :
En cas de maternité, la salariée doit adresser le plus tôt possible un justificatif établi par le médecin indiquant le début de maternité et la date théorique d’accouchement (les dates doivent être identiques à celles données à la CPAM) au Département Paie et Gestion Administrative RH. A partir de ce justificatif, le Département Paie et Gestion Administrative RH déterminera les dates du congé maternité et fera en retour établir un courrier les actant.
Au moment de la déclaration de la grossesse, l’Entreprise rappelle à la salariée l’existence de l’accord susvisé et l’informe sur ses droits et obligations (réduction des horaires, télétravail, examens médicaux…).
Les examens médicaux :
Examens médicaux PMA
La salariée bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation bénéficie d’une autorisation d’absence pour tous les actes médicaux nécessaires, sur présentation d’un justificatif. Pour chaque absence, la salariée doit informer en amont sa hiérarchie de la date et de la durée prévisionnelle de l’absence et adresser, à son retour, un mail à CEBFC-B-SERVICESRH@cebfc.caisse-epargne.fr en indiquant sa date de début et de fin d’absence et en joignant un justificatif.
Le.la conjoint.e salarié.e de la femme bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation bénéficie également d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois de ces actes médicaux nécessaires pour chaque protocole du parcours d’assistance médicale. Pour chaque absence, le.la salarié.e doit informer en amont sa hiérarchie de la date et de la durée prévisionnelle de l’absence et adresser, à son retour, un mail à CEBFC-B-SERVICESRH@cebfc.caisse-epargne.fr en indiquant sa date de début et de fin d’absence et en joignant un justificatif.
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le/la salarié.e au titre de son ancienneté dans l’Entreprise.
Examens médicaux prénataux
La salariée enceinte bénéficie d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires, sur présentation d’un justificatif. Pour chaque absence, la salariée doit informer en amont sa hiérarchie de la date et de la durée prévisionnelle de l’absence et adresser, à son retour, un mail à CEBFC-B-SERVICESRH@cebfc.caisse-epargne.fr en indiquant sa date de début et de fin d’absence et en joignant le justificatif.
Le.la conjoint.e salarié.e peut bénéficier de 3 autorisations d’absence rémunérées afin d’accompagner la future mère aux examens prénataux. Pour chaque absence, le.la salarié.e doit informer en amont sa hiérarchie de la date et de la durée prévisionnelle de l’absence et adresser, à son retour, un mail à CEBFC-B-SERVICESRH@cebfc.caisse-epargne.fr en indiquant sa date de début et de fin d’absence et en joignant un justificatif.
Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le/la salarié.e au titre de son ancienneté dans l’Entreprise.
Les aménagements à partir du 5ème mois de grossesse
A partir du premier jour marquant le début de leur cinquième mois de grossesse, les salariées enceintes peuvent bénéficier, sans diminution de leur rémunération, de l’un ou l’autre des dispositifs suivants (option irrévocable) :
Réduction de la durée effective de travail
Cet aménagement d’horaires, effectué sur demande de l’intéressée, est défini en accord avec la hiérarchie. Il est limité à une heure par jour et prend fin au début du congé maternité. Cette heure peut être prise en une seule fois le matin ou l’après-midi, ou fractionnée sur une même journée. Elle ne peut faire l’objet d’un cumul sur la semaine.
Cette demande d’aménagement donne lieu à la formalisation d’un courrier par le Département Relations et Affaires Sociales, précisant la date d’effet ainsi que la répartition horaires souhaitée et décidée en concertation avec le supérieur hiérarchique.
Journée de télétravail supplémentaire
Pour les métiers éligibles au télétravail, la salariée peut opter pour une journée de télétravail supplémentaire par semaine, dans le respect des deux jours de travail minimum sur site. Cet aménagement est effectué sur demande de l’intéressée adressée au Département Relations et Affaires Sociales (par mail à CEBFC-B-DEPT-RELATIONS-ET-AFFAIRES-SOCIALES@cebfc.caisse-epargne.fr) et est défini en accord avec la hiérarchie. Un avenant au contrat de travail sera formalisé.
Le congé fausse couche
En cas d’arrêt naturel de grossesse durant les 22 premières semaines de gestation, les salariées qui en font la demande peuvent bénéficier de 3 jours de congés ouvrés rémunérés. Ces jours peuvent être pris en une fois et concomitamment à l’événement, sur présentation d’un justificatif médical. Pour en bénéficier, la salariée doit adresser un justificatif au Département Paie et Gestion Administrative RH par mail à CEBFC-B-SERVICESRH@cebfc.caisse-epargne.fr.
Le congé de maternité
Le congé de maternité est de 45 jours à plein traitement avant l’accouchement (8 semaines à partir du 3ème enfant) et de 4 mois à plein traitement après la naissance (18 semaines à partir du 3ème enfant).
ATTENTION : l’adhésion de l’enfant à la mutuelle n’est pas automatique !
Vous devez vous connecter à votre espace sécurisé BPCE Mutuelle puis sélectionner le menu « Mes bénéficiaires » à gauche de l’écran d’accueil. La demande devra être validée par le Département Paie et Gestion Administrative RH avant de pouvoir être traitée par BPCE Mutuelle.
Le congé d’allaitement
Article 61 des Statuts du personnel des Caisses d’Epargne
En cas de prise d’un congé d’allaitement (rémunéré à demi-traitement) :
La salariée doit adresser sa demande à la Direction des ressources Humaines au moins 1 mois avant la fin du congé maternité.
La durée du congé d’allaitement est de 4 mois maximum. Pour chaque mois d’absences, la salariée doit adresser au Département Paie et Gestion Administrative RH, un justificatif établi par le médecin.
A la fin du congé de maternité ou d’allaitement, l’intéressée peut demander le bénéfice d’un congé supplémentaire de 8 mois sans traitement.
L’allaitement sur le lieu de travail
Conformément à l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prise en compte de la parentalité à la CEBFC, jusqu’au un an de l’enfant, les femmes qui allaitent leur enfant disposent de 20 minutes le matin et de 20 minutes l’après-midi pour tirer leur lait dans un espace dédié à l’allaitement sur leur lieu de travail. Ces quarante minutes sont considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme telles.
La demande doit être adressée par courrier (électronique ou papier) au Département Relations et Affaires Sociales. Cette demande d’aménagement donnera lieu à la formalisation d’un courrier.