Le Compte Epargne Temps à la CEBFC a pour objectif de permettre aux salariés d’épargner des jours de repos non pris afin de bénéficier d’un congé rémunéré.
Il ne peut être ouvert et alimenté qu’à l’initiative du salarié et son utilisation doit rester compatible avec la continuité de service au sein de l’unité de travail.
Le Compte Epargne Temps n’a pas vocation à se substituer à la prise effective des jours de congés et des jours de repos dont bénéficient les salariés.
SALARIES BENEFICIAIRES
Tout salarié en contrat à durée indéterminée, peut, sur demande écrite, ouvrir un CET dès qu’il a au moins un an d’ancienneté à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté. L’ouverture du CET s’effectue à la première alimentation.
MODES D’ALIMENTATION DU CET
Au plus tard le 31 décembre de l’année, le CET peut être alimenté par l’affectation :
✅De jours de repos liés à l’aménagement du temps de travail (JRTT) et de jours de repos accordés aux salariés en forfait jours, dans la limite de 7 jours par an,
✅ De jours de congés payés dans la limite de 3 jours par an. Ces 3 jours sont alimentés par des jours acquis au titre de l’année à partir de la 5ème semaine de congés payés, des congés conventionnels, des congés ancienneté et des jours de fractionnement.
La demande est réalisée dans l’outil Mylink RH (Menu « Saisir un événement », choix : « Transfert dans CET »).
PLAFOND D’EPARGNE SUR LE CET
Le CET peut être alimenté jusqu’à un plafond de 60 jours. Le salarié devra utiliser ses droits selon les dispositions prévues par l’article 5 du présent accord dans le cadre d’un congé pour pouvoir de nouveau bénéficier de la possibilité d’alimenter le compteur du CET.
Cependant, ce plafond est à titre dérogatoire porté à 80 jours pour les salariés de 58 ans et plus afin de permettre, si le salarié le souhaite, d’anticiper un aménagement de fin de carrière et/ou d’ouvrir la possibilité d’un départ anticipé à la retraite. Les modalités d’alimentation du CET se font dans la limite de 8 JRTT et 7 CP par an.
Ainsi la demande de placement de jours dans le CET qui conduirait à dépasser le plafond de 60 jours sera possible pour le salarié s’il a atteint l’âge de 58 ans au moment de la demande.
Dans le cadre d’un congé de fin de carrière, l’abondement de 25% des jours épargnés dans le CET se fera sur les 60 premiers jours. Les jours placés au-delà de 60 jours ne seront pas abondés.
Retrouvez toutes les informations sur l'accord signé par le SNE-CGC ici