Sur le bulletin de paie de janvier de chaque année, une ligne
« REGUL. CP ANTICIP. » peut venir augmenter la rémunération brute.
Cette régularisation légale est issue de la comparaison entre la règle du maintien de salaire et la règle du 1/10ème de la rémunération perçue, la loi indiquant que l’employeur est tenu de verser le montant le plus favorable.
En CEBFC, le calcul est effectué une fois par an sur la paie de janvier pour les salariés présents, au titre de l’année échue,
Il est effectué sur le dernier bulletin de paie pour un salarié sortant en cours d’année, au titre de l’année en cours.
La régle de calcul expliquée : 👇
Exemple concret :
* Salarié temps plein avec un salaire de base mensuel de 2337,29 €
2337,29 X 12 = 28047,48 €
* Régul CP anticipés perçue en 01/2024 = 371,39 €
* Part variable perçue en 04/2024 = 2698,61 €
--> Salaire de référence = 31117,48 €
* Droit à congés conventionnel = 28 jours et droit à congés légal = 25 jours
* Congés pris en 2024 = 28 jours au taux maintien de 107,858 €
--> Montant déjà indemnisé = 28 X 107,858 = 3020,02 € (cf « IND.C.PAYES ANTICIP » sur bulletins)
* Régul CP anticipés versée en 01/2025 = { 31117,48 X 28 / (25 X 10) } – 3020,02 = 465,14 € ( de "REGUL. CP ANTICIP." sur la fiche de paie de janvier )