Les modalités et les conditions de mise en œuvre du forfait jours se retrouvent au sein de l’Accord collectif relatif à l’emploi et à la mobilité à la CEBFC du 15 décembre 2020 consultable ici.
Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’année civile et non selon une référence horaire. Par conséquent, ne sont pas applicables aux salariés les dispositions relatives à la durée quotidienne maximale de travail et à la durée hebdomadaire légales. En revanche, les temps de repos quotidien de 11 heures et hebdomadaire de deux jours consécutifs sont à respecter.
Le cadre juridique du forfait jours nécessite un suivi renforcé par l’entreprise.
A cette fin, la CEBFC a développé des outils se déclinant à trois niveaux :
1. Le suivi des jours travaillés.
2. La déclaration des temps de repos.
3. L’entretien annuel relatif au forfait jours.
- Le suivi des jours travaillés
A la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, le cadre bénéficiant du Forfait Jours travaille 207 jours par an (ce seuil ne peut pas être dépassé sauf en cas d’alimentation du CET).
A la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté, le cadre bénéficiant du Forfait Jours travaille 207 jours par an (ce seuil ne peut pas être dépassé sauf en cas d’alimentation du CET).
A la CEBFC, les cadres au Forfait Jours bénéficient de 15 jours RTT (salarié à temps plein présent toute l’année).
- La déclaration des temps de repos
Les cadres au Forfait Jours bénéficient du repos quotidien de 11 heures, de deux jours de repos consécutifs par semaine, des jours fériés et chômés.
Afin de s’assurer que ces temps de repos soient respectés, un suivi déclaratif a été mis en place dans l’application MyLink RH.
Ainsi, chaque début de mois, un message est adressé aux salariés concernés par le Département Pilotage et SIRH. Le cadre au Forfait Jours devra alors renseigner dans MyLink RH s’il a ou non respecté ses temps de repos et ce avant le 10 du mois M+1 : Saisir un évènement puis sélectionner le motif » Respect forfait jour » ou, le cas échéant, « Non-respect forfait-jour »
Cette démarche permet au supérieur hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines de s’assurer du respect des temps de repos par le cadre au Forfait Jours.La déclaration des temps de repos
Les cadres au Forfait Jours bénéficient du repos quotidien de 11 heures, de deux jours de repos consécutifs par semaine, des jours fériés et chômés.
Afin de s’assurer que ces temps de repos soient respectés, un suivi déclaratif a été mis en place dans l’application MyLink RH.
Ainsi, chaque début de mois, un message est adressé aux salariés concernés par le Département Pilotage et SIRH. Le cadre au Forfait Jours devra alors renseigner dans MyLink RH s’il a ou non respecté ses temps de repos et ce avant le 10 du mois M+1 : Saisir un évènement puis sélectionner le motif » Respect forfait jour » ou, le cas échéant, « Non-respect forfait-jour »
Cette démarche permet au supérieur hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines de s’assurer du respect des temps de repos par le cadre au Forfait Jours.
Les cadres au Forfait Jours bénéficient du repos quotidien de 11 heures, de deux jours de repos consécutifs par semaine, des jours fériés et chômés.
Afin de s’assurer que ces temps de repos soient respectés, un suivi déclaratif a été mis en place dans l’application MyLink RH.
Ainsi, chaque début de mois, un message est adressé aux salariés concernés par le Département Pilotage et SIRH. Le cadre au Forfait Jours devra alors renseigner dans MyLink RH s’il a ou non respecté ses temps de repos et ce avant le 10 du mois M+1 : Saisir un évènement puis sélectionner le motif » Respect forfait jour » ou, le cas échéant, « Non-respect forfait-jour »
Cette démarche permet au supérieur hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines de s’assurer du respect des temps de repos par le cadre au Forfait Jours.La déclaration des temps de repos
Les cadres au Forfait Jours bénéficient du repos quotidien de 11 heures, de deux jours de repos consécutifs par semaine, des jours fériés et chômés.
Afin de s’assurer que ces temps de repos soient respectés, un suivi déclaratif a été mis en place dans l’application MyLink RH.
Ainsi, chaque début de mois, un message est adressé aux salariés concernés par le Département Pilotage et SIRH. Le cadre au Forfait Jours devra alors renseigner dans MyLink RH s’il a ou non respecté ses temps de repos et ce avant le 10 du mois M+1 : Saisir un évènement puis sélectionner le motif » Respect forfait jour » ou, le cas échéant, « Non-respect forfait-jour »
Cette démarche permet au supérieur hiérarchique et à la Direction des Ressources Humaines de s’assurer du respect des temps de repos par le cadre au Forfait Jours.
- L’entretien annuel relatif au forfait jours
Une fois par an, le salarié au Forfait Jours est reçu par son supérieur hiérarchique afin d’établir un bilan du fonctionnement de son organisation. Cet entretien se présente sous la forme d’un questionnaire.
Plusieurs sujets sont abordés à cette occasion :
- La charge de travail du salarié.
- L’organisation du travail dans l’entreprise.
- L’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
- La rémunération du salarié.