La CEBFC maintient la rémunération des salariés durant leur arrêt maladie.
L'employeur se charge de récupérer les indemnités journalières auprès des caisse d'assurance maladie.
Les 3 jours de carence sont pris en charge par la CEBFC.
Quelles démarches suivrent?
Les salariés ont 48 h pour informer leur caisse d'assurance maladie ainsi que leur employeur.
Il faut adresser le volet 3 au prestataire AYMING :
- soit par mail à : arrets-cebfc@ayming.com
- soit par courrier à : ARRETS CE Bourgogne Franche Comte, TSA 30010, 69 338 LYON Cedex 09
Impact sur les congés :
En cas de maladie durant des congés, ces derniers ne sont pas annulés ni reportés.
En cas de maladie avant la période de congés et se prolongeant sur la période, les congés non pris peuvent être reportés.
En cas de longue maladie, la CEBFC diminue l'acquisition des droits aux congés de la façon suivante :
- 1 journée de congés payés à partir de 43 jours d'absence maladie
- 2 journées de congés payés pour 56 jours d'absence maladie
- 3 journées de congés payés pour 69 jours d'absence