Congés pour événements familiaux



Ces congés peuvent être pris à tout moment sur présentation d'un justificatif.

Les congés familiaux :

  • Mariage de l'agent = 1 semaine
  • PACS de l'agent = 4 jours
  • Mariage d'un enfant = 2 jours
  • Mariage d'un frère/soeur = 1 jour
  • Baptême / Communion = 1 jour
  • Naissance / Adoption = 3 jours
  • Congés pour soins (enfant, conjoint, ascendant) = 5 jours annuels
  • Annonce de la survenance d'un handicap chez un enfant = 2 jours

Les congés de décès :

  • du conjoint = 6 jours
  • du concubin/ partenaire de PACS = 3 jours
  • d'un enfant de - 25 ans ou d'une personne à charge (effective et permanente) de -25 ans = 7 jours ouvrés + un congé deuil complémentaire de 8 jours (fractionnable en 2 p&riode dans l'année qui suit le décès).
  • d'un enfant, lui même parent, quelque soit l'âge = 7 jours ouvrés
  • d'un enfant de + 25 ans non parent lui même = 5 jours
  • d'un concubin, frère/soeur, parents, beaux parents = 3 jours
  • des grands-parents, beau-frère, belle soeur, petits enfants = 2 jours
  • Tante, oncle de l'agent = 1 jour

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