La médaille d’Honneur du Travail récompense l’ancienneté des services en qualité de salarié auprès d’un nombre illimité d’employeurs.
Il existe deux promotions annuelles : les 1ers janviers et 14 juillet.
Les dossiers doivent donc être réceptionnés par les services de la Préfecture ou de la DIRECCTE avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant le 15 octobre pour celle du 1er janvier de l’année suivante. L’ancienneté requise doit être effective au jour du dépôt.
La gratification sera versée en paie de mars et septembre qui suit la promotion. Elle est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Pour demander votre médaille, téléchargez et imprimez votre dossier CERFA 11796*01 et référez-vous au process qui dépend du département de résidence.
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