Quand vous êtes victime d’une agression/incivilité, nous vous encourageons vraiment à bien réaliser vos déclarations, dans l’outil informatique mis en place à la CEBFC. Les membres de la CSSCT ( Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail ) sont en copie de ces déclarations et les analysent ensuite avec la Direction lors des réunions plénières de l’instance. Vos 3 représentants du SNE-CGC à la CSSCT sont Laurence Buffet, Patrick Meister et David Saglibene.
Nous souhaitons faire un focus spécifique sur l’accident du travail en lien avec une agression/incivilité
QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ? ( Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | Service-Public.fr)
« Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (CSS, art. L. 411-1).
Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
• Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail,
• L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique.
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.
Le dommage peut être un des suivants :
• Coupure ou brûlure,
• Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
• Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc,
• Malaise cardiaque,
• Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.
La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
• En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureur,
• En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage ».
Si vous considérez avoir subi un dommage corporel ou psychologique, vous avez donc la possibilité, sous 24H après l’agression, de déclarer à la Direction de la CEBFC ( sandie.jumas@cebfc.caisse-epargne.fr) un accident du travail si vous le souhaitez. N’hésitez pas à mettre votre hiérarchique en copie du mail.
Retrouvez ici toutes les informations sur le site de l’assurance maladie
Les élus SNE-CGC restent à votre disposition si vous avez des questions ou remarques sur ces sujets.