La mission qui répond à une nécessité de réallocation de ressources temporaires se déroule sur une période déterminée et peut se caractériser par 3 situations :
- Salarié missionné sur un emploi de niveau de responsabilité identique pour remplacer un salarié temporairement absent ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ;
- Salarié missionné sur un emploi de niveau de responsabilité supérieur pour remplacer un salarié temporairement absent ;
- Salarié missionné sur un projet spécifique.
Dans toutes ces situations, le salarié se verra rembourser les frais de déplacement complémentaires aux déplacements habituels selon le barème en vigueur dans l’entreprise.
Par ailleurs, le salarié missionné sur un emploi de niveau de responsabilité supérieure pour une durée supérieure à 1 mois bénéficiera systématiquement d’un plan d’accompagnement (formation, accompagnement managérial…) et donnera lieu au versement d’une prime de sujétion mensuelle définie selon les modalités suivantes :
- Salarié CC en mission sur un emploi de GC : 150€ bruts/mois ;
- Salarié GC en mission sur un emploi spécialisé (CA Pro, CAGP, CDP) : 170€ bruts/mois ;
- Tout salarié en mission sur un emploi de DA : 200€ bruts/mois ;
Pour les missions exercées au siège, en fonction des nouvelles responsabilités attribuées, une prime de sujétion sera attribuée dans des proportions identiques aux primes de sujétion des salariés en mission dans le réseau.
La Direction étudiera la situation individuelle des salariés dont la mission ne relève pas de l’une des configurations précitées afin que leur soit attribuée une prime de sujétion en rapport avec les fonctions exercées pendant la mission.
Le salarié qui aura réussi une mission au sens du présent accord :
- Sera prioritaire dans le cadre des process de recrutement interne sur les postes à pourvoir, et/ou pour intégrer un parcours ;
- Verra, à l’issue de sa mission et en cas de retour à l’emploi initial, sa rémunération mensuelle, augmenter d’un montant brut égal à 50 % du montant brut de la prime de sujétion qui lui a été versée mensuellement pendant la mission. Cette rémunération complémentaire sera intégrée au salaire de base.