MODALITES ET PRINCIPES GENERAUX
- Le CSE participe financièrement aux locations de vacances ainsi qu'aux voyages organisés par le CSE. (cf tableau ci-dessous)
- Le montant de la subvention du CSE dépend de votre Quotient Familial (cf tableau ci-dessous).
- La mise à jour de votre situation fiscale est obligatoire.
- Les demandes se font exclusivement en ligne avant le 15 décembre de l'année en cours.
- Si vous n'utilisez pas votre participation dans les délais, celle-ci ne pourra pas être reportée sur l'année suivante.
- Cette enveloppe concerne la participation aux locations du CSE, les locations hors CSE et les voyages du CSE. Ainsi, si vous utilisez tous vos droits de cette prestation pour un voyage CSE ou pour une location CSE, elle ne pourra être utilisée pour une autre location .
- Ne sont prises en compte que les dépenses effectuées entre le 01/12/N-1 et le 30/11/N.
- Les factures d'acomptes ne sont pas acceptées. Seule la facture définitive sera acceptée (cf paragrafe ci-dessous "justificatifs à fournir et modalités".
- Les justificatifs présentés ne peuvent être antérieurs à la date d'entrée dans l'entreprise. (exemple : entrée en CEBFC le 15/10/N, le justificatif devra correspondre à une dépense réalisée à compter du 15/10/N. Une dépense du 15/03/N ne pourra être acceptée.)
- Le CSE, après vérification, effectuera un virement sur votre compte au plus tard le 30 du mois suivant votre demande.
LES SEJOURS LIBRES
- Les hébergements acceptés sont :
- La participation concerne uniquement les hébergements de vacances en France, DOM TOM, ou en zone euros.
- Les types de location pris en compte sont :
- Les hôtels, les résidences de vacances, les locations de gîtes, les chambres d’hôtes, les city break, les campings, les chalets, les mobil-homes ou emplacements dans les terrains de camping,
- Les locations par l’intermédiaire d’un professionnel de la location saisonnière (ex: AirBNB...),
- NOUVEAU : Les frais annexes tels que parking, taxes, ménage, draps, linge de toilette, TV, WIFI, assurances... sont pris en compte s'ils sont inscrits sur la même facture que l'hébergement (les frais liés aux animaux ne sont pas acceptés et sont à déduire du montant présenté au CSE).
- Si votre hébergement comprend une formule repas vous devez déduire au moment de votre demande :
- Formule Petit Déjeuner : 10 € par jour et par personne
- Formule Demi Pension : 40 € par jour et par personne
- Formule Pension Complète: 70 € par jour et par personne
- Si votre hébergement comprend les entrées dans un parc d'attraction ou thermes ou SPA.
- Présentation d'une facture détaillant le prix de l'hébergement et celui des entrées au Parc (éligibles à la participation Culture Loisirs), au SPA , aux thermes (non pris en compte).
- Sinon, seulement 50% de la facture sera prise en compte ( si repas déduire également selon paragrafe ci-dessus).
- Les hébergements non acceptés sont :
- Les séjours effectués hors zone euros,
- Les locations directes chez des particuliers,
- Les locations de véhicule roulant et/ou naviguant (camping-car, caravane, roulotte, bateaux, péniche, etc...),,
- Les voyages (autres que ceux organisés par le CSE).
- Les dépenses de transport (train, avion), les activités loisirs etc...
- Justificatifs à fournir et modalités :
- La facture acquittée par l’organisme au nom du salarié ou de son conjoint en euros et mentionnant le numéro de SIRET et le cachet de la société.
- Si la facture n'est pas acquittée, joindre impérativement la copie du justificatif du paiement (exemple : écriture en compte).
- L’hébergement doit impérativement être dissocié des prestations non prises en compte.
- En cas de facture rédigée en langue étrangère, veuillez joindre la traduction.
- Pour les couples salariés de la CEBFC, la ou les factures présentées sont divisées en 2 afin de calculer la côte part de chacun. Ex : facture globale de 1200 € pour Mr et Mme X tous deux salariés avec un quotient familial leur donnant droit à 50 % de participation par le CSE : chaque salarié pourra bénéficier de 600 € x 50 % = 300 € de participation du CSE.
LES LOCATIONS DU CSE
- La subvention du CSE sera déduite automatiquement du montant de la location au moment de l'inscription et selon les montants de l'enveloppe mentionnés dans le tableau ci-dessous.
- Exemple:
- Si je m’inscris en N à une location qui aura lieu en N+1, j’utiliserai ma subvention N.
- Ainsi si j’ai déjà utilisé ma subvention N, les locations saisies en N pour N+1 ne seront pas éligibles à cette subvention.
- Je devrai saisir ma demande en N+1 pour prétendre à la subvention N+1.
- Si je réserve en N, une location N+1 et que j’annule ma location en N+1, la subvention N utilisée pour la location sera perdue, aucun rattrapage ne pourra être effectué.
CAS PARTICULIER : LES VOYAGES DU CSE
- Pour bénéficier de la subvention sur les voyages du CSE, il convient de faire une demande "séjours libres, locations et voyages", à réception de la facture envoyée par le CSE mentionnant l'échéancier. Cette facture servira de justificatif à fournir .
- La facture de l'année N permettra un remboursement sur l'année N, même si le voyage est prévu en N+1.
- Seuls certains voyages du CSE sont éligibles à l'enveloppe " séjours libres, locations, voyages du CSE". Cela est précisé dans les descriptifs et/ou dans les tarifs.
- Certains WE, journées loisirs etc...étant déjà subventionnés par le CSE ne sont pas éligibles (cela est mentionné dans les descriptifs).
Saisir votre demande ICI
Avant le 15 décembre 2025
