A compter du 15 mars et avant le 1er mai
Après avoir lu les conditions d'attribution ci-dessous.
- Les E-CESU sont financés par la Direction, la distribution aux salariés(és) éligibles est gérée par le CSE.
- les E-CESU BIMPLI seront disponbles sur votre application BIMPLI (la même que celle utilisée pour les tickets restaurant).
- Les CESU sont attribués sous la forme de E-CESU uniquement, aux salariés :
- Présents dans l’entreprise au moment de la date limite de fermeture de la campagne de distribution.
- Ayant des enfants nés à compter du 01 janvier 2021 et à charge fiscalement.
- Le salarié en congé parental à 100 % ne peut bénéficier des E-CESU.
- Le salarié embauché entre deux « campagnes de distribution » attendra la campagne suivante pour bénéficier des E-CESU.
- Le salarié n’a pas à financer une partie des E-CESU. Il s’agit d’une attribution sur demande du salarié.
- Les montants accordés annuellement sont fonction du Quotient Familial des parents avec un plafond par salarié de 2265 euros. (normes URSSAF)
- Le salarié doit impérativement avoir téléchargé son avis d’impôt sur les revenus 2023 (reçu en 2024), mis à jour son quotient familial sur le site du CSE pour justifier de la notion « à charge ». (Attention prévoir 3 jours ouvrés pour la validation des données par le CSE) et enregistré son enfant sur le site du CSE (sur présentation d'un justifcatif : acte de naissance, livret de famille...)
- Il est indispensable de faire la demande sur le site du CSE, au moment de la campagne pour recevoir les E-CESU.
- Le salarié peut faire sa demande lors des 2 campagnes de distributions :
- Du 15 mars au 1er mai, les E-CESU seront alors distribués avant le 1er juin. Attention la fin de validité des E-CESU commandés est fixée au 28 février N+1. Il est possible de procéder à des échanges dans certaines conditions disponibles sur le site e-cesu. Les frais d’échanges seront à la charge du salarié.
- Du 1er octobre au 1er décembre, les E-CESU seront alors distribués après le 1er décembre. La fin de validité des E-CESU commandés est fixée au 28 février N+2. Il est possible de procéder à des échanges dans certaines conditions disponibles sur le site e-cesu. Les frais d’échanges seront à la charge du salarié.
- Le E-CESU peut être utilisé librement pour financer les services à la personne acceptant le réglement par E-CESU (se renseigner au préalable vers le prestataire de service).
- il est imposible d'échanger des E-CESU en CESU version papier .
E-CESU PERIMES:
- La législation ne prevoit pas le renouvellement des E-CESU périmés.
- Toutefois le CSE demande le renouvellement des E-CESU périmés au 28/02, si le solde restant est égal à 20 euros minimum.
- Le délai de changement de millésime est d'environ 30 jours. Le nouveau millesime sera crédité aux environ du 1er avril.
Retrouvez plus d'information sur les documents en PJ.
Montants annuels par enfant
