Du 1er octobre au 1er décembre
Après avoir lu les conditions d'attribution ci-dessous.
- Les E-CESU sont financés par la Direction, la distribution aux salariés(és) éligibles est gérée par le CSE.
- les E-CESU BIMPLI seront disponbles sur votre application BIMPLI (la même que celle utilisée pour les tickets restaurant).
- Les CESU sont attribués sous la forme de E-CESU uniquement, aux salariés :
- Présents dans l’entreprise au moment de la date limite de fermeture de la campagne de distribution.
- Ayant des enfants nés à compter du 01 janvier 2021 et à charge fiscalement.
- Le salarié en congé parental à 100 % ne peut bénéficier des E-CESU.
- Le salarié embauché entre deux « campagnes de distribution » attendra la campagne suivante pour bénéficier des E-CESU.
- Le salarié n’a pas à financer une partie des E-CESU. Il s’agit d’une attribution sur demande du salarié.
- Les montants accordés annuellement sont fonction du Quotient Familial des parents avec un plafond par salarié de 2265 euros. (normes URSSAF)
- Le salarié doit impérativement avoir téléchargé son avis d’impôt sur les revenus 2023 (reçu en 2024), mis à jour son quotient familial sur le site du CSE pour justifier de la notion « à charge ». (Attention prévoir 3 jours ouvrés pour la validation des données par le CSE) et enregistré son enfant sur le site du CSE (sur présentation d'un justifcatif : acte de naissance, livret de famille...)
- Il est indispensable de faire la demande sur le site du CSE, au moment de la campagne pour recevoir les E-CESU.
- Le salarié peut faire sa demande lors des 2 campagnes de distributions :
- Du 15 mars au 1er mai, les E-CESU seront alors distribués avant le 1er juin. Attention la fin de validité des E-CESU commandés est fixée au 28 février N+1. Il est possible de procéder à des échanges dans certaines conditions disponibles sur le site e-cesu. Les frais d’échanges seront à la charge du salarié.
- Du 1er octobre au 1er décembre, les E-CESU seront alors distribués après le 1er décembre. La fin de validité des E-CESU commandés est fixée au 28 février N+2. Il est possible de procéder à des échanges dans certaines conditions disponibles sur le site e-cesu. Les frais d’échanges seront à la charge du salarié.
- Le E-CESU peut être utilisé librement pour financer les services à la personne acceptant le réglement par E-CESU (se renseigner au préalable vers le prestataire de service).
- il est imposible d'échanger des E-CESU en CESU version papier .
E-CESU PERIMES:
- La législation ne prevoit pas le renouvellement des E-CESU périmés.
- Toutefois le CSE demande le renouvellement des E-CESU périmés au 28/02, si le solde restant est égal à 20 euros minimum.
- Le délai de changement de millésime est d'environ 30 jours. Le nouveau millesime sera crédité aux environ du 1er avril.
