Les élus SNE-CGC souhaitent faire un rappel en fin d'année 2024 sur l'utilisation de votre CET à la CEBFC 😊
Au plus tard le 31 décembre de l’année, le CET peut être alimenté par l’affectation :
✔️ De jours de repos liés à l’aménagement du temps de travail (JRTT) et de jours de repos accordés aux salariés en forfait jours, dans la limite de 7 jours par an,
✔️De jours de congés payés dans la limite de 3 jours par an. Ces 3 jours sont alimentés par des jours acquis au titre de l’année à partir de la 5ème semaine de congés payés, des congés conventionnels, des congés ancienneté et des jours de fractionnement.
La demande est réalisée dans l’outil Mylink RH (Menu « Saisir un événement », choix : « Transfert dans CET »).
Le CET peut être alimenté jusqu’à un plafond de 60 jours. Le salarié devra utiliser ses droits selon les dispositions prévues par l’article 5 du présent accord dans le cadre d’un congé pour pouvoir de nouveau bénéficier de la possibilité d’alimenter le compteur du CET.
Cependant, ce plafond est à titre dérogatoire porté à 80 jours pour les salariés de 55 ans et plus afin de permettre, si le salarié le souhaite, d’anticiper un aménagement de fin de carrière et/ou d’ouvrir la possibilité d’un départ anticipé à la retraite. Les modalités d’alimentation du CET se font dans la limite de 8 JRTT et 7 CP par an.
Monétisation des jours issus du Compte Epargne Temps ( Accord NAO 2024 de la CEBFC )
La Direction s’engage à accepter toute demande de monétisation de jours issus du Compte Epargne Temps, conformément aux dispositions d’ordre public de l’article L. 3151-3 du code du travail, dans la limite de 3 jours de congés payés et/ou ancienneté. La monétisation se fera uniquement par journée entière.
Le présent article est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet à compter du 1er avril 2024. Toute demande devra être formulée au plus tard le 30 novembre 2024.