L'ensemble des salariés de la CEBFC ,titulaires d'un CDI ou CDD, est concerné par cet accord .
Durée du travail
La durée annuelle de référence du travail effectif des salariés à temps plein est fixée à 1 607 h. La période de référence s'applique du 01/01 au 31/12 de chaque année.
La durée effecive de travail hebdomadaire est fixée à 37h30 min.
Jours de repos
- Le principe de 2 jours de repos hedomadaires consécutifs dont le dimanche est réaffirmé
- Un repos quotidien de 11 h consécutives entre 2 journées de travail
- Durée quotidienne de travail effectif limitée à 10h
Heures Supplémentaires
Constitue une heure supplémentaire, une heure de travail effectif réalisée à la demande exprès et préalable de l'employeur ou de son représentant.
Compte tenu de l'appréciation de la durée du travail en moyenne sur l'année, constituent des heures supplémentaires :
- les heures de travail effectuées au delà de 1 607 h sur l'année
- déduction faite des heures effectuées au delà des 37h30min par semaine civile et qui auront fait l'objet d'une rémunération ou d'une compensation
Les heures supplémentaires sont payées avec majoration aux taux légaux en vigueur ou font l'objet d'un repos compensateur bénéficiant de la même majoration.
Les RTT
Les RTT sont attribuées à tous les salariés dès le début de la période de référence ou au prorata temporis si le salarié est embauché au cours d'année.
Ils peuvent être pris en journée ou en demi journée (le samedi ou la journée de travail la plus courte sont décomptés par 1/2 journée).
Ils peuvent être pris également isolément ou groupés avec d'autres jours non travaillés (congés payés, congés pour évènements familiaux, jours fériés, ...).
Horaires et organisation du travail dans le réseau commercial
Les agences ouvrent sur 5 jours dont une journée plus courte : du mardi au samedi matin.
L'amplitude horaire maximale est de 8h à 18h30 avec une possibilié de prolonger jusqu'à 19h en fonction des sollicitations de la clientèle. Cela ne pourra avoir pour effet de maintenir une personne seule sur son lieu de travail et doit être occasionel.
Organisation du travail au siège
Le siège est ouvert du lundi matin au vendredi soir.
Chaque salarié du siège travaille sur 4 .5 jours (5 jours dont 1 journée plus courte).
La demi journée non travaillée est définie dans une logique de concertation au sein de chaque unité et tient compte des contraintes organisationnelles et des souhaits exprimés par les salariés.
Une planification trimestrielle est établie par la hiérarchie en fonction de tous les élèments connus.
Cette planification n'est pas aménageable. Aussi, une demi journée non travaillée qui tombe un jour férié ne peut pas être modifiée en cours de trimestre. Cette règle est la même que les salariés à temps partiel dont les demi journées ou journées non travaillées suivent le hasard du calendrier sans s'y adapter.
Retrouvez toutes les informations dans l'accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail à la CEBFC disponible sous Basic RH > Boite à outil > Accords collectifs CEBFC ou en PDF ci dessous.
accord_duree_et_organisation_du_tps_de_travail_8_decembre_2017 (1)