La Direction et les organisations syndicales signataires de la NAO 2026 souhaitent valoriser et accompagner les mobilités de salariés au sein des
agences frontalières.
Les agences concernées sont Morteau, Les Rousses, Mouthe, Pontarlier Europe, Pontarlier République, Maiche, Morez et Saint Laurent en Grandvaux.
La mobilité dans cette zone répond aux conditions suivantes :
- La mobilité géographique s’entend comme un changement d’affectation permanent décidé par l’employeur ou à l’initiative du salarié, au sein de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche- Comté. Sont donc exclues les changements de lieux de travail ponctuels comme la mission.
- La mobilité nécessite une nouvelle implantation du domicile fiscal du salarié sur la zone concernée entendu comme un déménagement. Un salarié qui est déjà installé sur la zone ne peut bénéficier du dispositif.
- Le nouveau lieu d’habitation doit être plus proche du lieu d’affectation que l’ancien logement.
- Le nouveau lieu d’habitation devra être situé dans l’une des municipalités ou leurs périphéries (agglomération, communauté de communes) où se situent les agences Caisses d’Epargne concernées et où le coût de la vie est plus élevé.
Le montant de la prime forfaitaire est fixé à 150,00 euros bruts par mois quelle que soit la durée du travail. Le versement s’effectue sur chaque mois travaillé pour la durée de l’affectation sur l’agence concernée. En cas de mobilité ou de départ, le versement de la prise sera interrompu.
Cette mesure s’applique aux salariés de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, travaillant à temps complet ou à temps partiel.
Le présent article est conclu pour une durée déterminée d’un an et prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2026.