La CEBFC maintient la rémunération des salariés, à charge pour l’entreprise de récupérer ensuite les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale auprès des caisses d’assurance maladie (mécanisme de subrogation). Les indemnités Journalières de la Sécurité Sociale sont dues à partir du 4ème jour de l’incapacité de travail et les 3 jours de carence appliqués par les caisses d’assurance maladie sont pris en charge par la CEBFC.
Quelle démarche suivre en cas d’arrêt maladie ?
Les salariés doivent adresser, dans un délai de 48 heures, les volets n°1 et n°2 de leur avis d’arrêt de travail ou leur bulletin d’hospitalisation au service du contrôle médical des caisses d’assurance maladie.
Le salarié doit transmettre le volet n°3 (lisible) ou le bulletin d’hospitalisation dans un délai de 48 heures, au prestataire AYMING en charge de la gestion des arrêts, de préférence par mail : arrets-cebfc@ayming.com ou par voie postale : Arrêts CE Bourgogne Franche-Comté – TSA 30010 – 69338 Lyon Cedex 09.
Le salarié doit également informer de son arrêt de travail son responsable hiérarchique et, le cas échéant, l’assistante.
Il est précisé que le délai court à partir du lendemain de l’établissement de l’avis d’arrêt de travail. Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de prolongation de l’arrêt initial.
En cas d’envoi tardif ou d’absence d’envoi de l’arrêt de travail, et sauf hospitalisation de l’assuré ou impossibilité avérée d’envoyer l’avis en temps utile, les caisses d’assurances maladie peuvent refuser le versement des Indemnités Journalières ou en réduire le montant.
Or, le maintien de la rémunération par la CEBFC est subordonné au versement par les caisses d’assurance maladie des indemnités journalières de sécurité sociale.
En cas de non-respect des règles prévues par le régime légal de sécurité sociale, qui aurait pour conséquence l’absence de versement ou la réduction des indemnités par les caisses d’assurance maladie, ou en cas de non-respect des règles prévues par le règlement intérieur, la CEBFC se réserve le droit de récupérer auprès des salariés concernés les sommes indument perçues, y compris les 3 jours de carence.
Arrêt maladie et congés
Le salarié tombe malade avant sa période de congés payés :
Si l’arrêt maladie se poursuit sur la période de congés prévue, les jours de congés non pris du fait de l’arrêt maladie peuvent être reportés ou possibilité de les prendre à la suite de l’arrêt maladie avec impact sur le décompte des jours de congés.
Les congés peuvent être pris directement à la suite d’un arrêt maladie en respectant les dates de départ en congé fixées par l’employeur avant l’arrêt de travail. Pas de nécessité de retour dans l’entreprise avant le début de la période de congés.
Le salarié qui a été dans l’impossibilité totale de prendre ses congés en raison de son absence liée à une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a droit au report de ses congés payés y compris lors d’une longue période d’absence.
Le salarié tombe malade pendant sa période de congés payés :
Il n’y a pas de report de congé. Le congé en cours se poursuit régulièrement jusqu’à son terme. Si l’arrêt maladie se prolonge au-delà de la période des congés, l’arrêt maladie et l’indemnisation au titre de la maladie débute à la suite des congés jusqu’au terme de l’arrêt de travail.